République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2405
Dépôt du rapport le 05.03.2018
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
M 2405 A
Objet refusé le 31.01.2019
Objet reporté le 14.12.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2405-A | 31 janvier 2019 - 17h15 | vidéo
M-2405-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique

M 2405 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
M-2405 Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique